Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
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RÉSUMÉ
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Toutes les nouvelles fonctions et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique à l'avenir seront également soumis aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE.
En acceptant ces conditions de vente et d'utilisation, vous garantissez que vous êtes majeur dans le pays, l'état ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné votre accord pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) en utilisant le Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructrice.
Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - TERMES ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis en clair, ce qui inclut (a) les transmissions sur différents réseaux et (b) les modifications apportées pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transmises sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à un contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant).
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via notre site Internet. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits et de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'offre d'un produit à tout moment. Toute offre de services ou de produits sur ce site est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous recevez ou achetez sera conforme à vos attentes ou que les erreurs dans le service seront corrigées.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux commandes passées à partir du même compte client ou avec la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de détaillants, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter nos conditions de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS.
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l'accès à ces outils sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation, en l'état et tels qu'ils sont disponibles. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils optionnels de tiers.
Si vous utilisez des outils optionnels proposés sur le site web, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devez prendre connaissance des conditions et modalités selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et services seront également soumis aux présentes conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers figurant sur ce site peuvent vous conduire vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tels sites et nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant le contenu, les sites, les produits, les services ou tout autre élément accessible sur ou à partir de tels sites tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS.
Si vous soumettez certains contenus à notre demande (par exemple, pour participer à des concours) ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière sans que nous vous le demandions (collectivement, les " commentaires "), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous envoyez, à tout moment et sans restriction, sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de dédommager quiconque pour les commentaires fournis ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez de publier des commentaires qui ne violent pas les droits d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la protection de la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de matériel illégal, calomnieux, diffamatoire, injurieux ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou d'un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un que vous n'êtes pas ou tenter de nous induire en erreur et/ou d'induire en erreur des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous assumez l'entière responsabilité de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation pour les commentaires publiés par vous ou par d'autres tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles dans notre boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS.
De temps à autre, les informations figurant sur notre site ou notre service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations figurant sur le Service ou sur un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (même après que vous avez passé votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES.
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit (a) d'utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ; (b) d'inciter d'autres personnes à se livrer à des activités illégales ; (c) d'enfreindre les règlements régionaux ou les lois, règles ou réglementations internationales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits d'un tiers ; (e) harceler, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) ne pas transmettre d'informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui a pour but ou peut être utilisé pour perturber la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Internet ou indépendant qui lui est lié ; (h) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spamming, le phishing, le détournement, l'extorsion d'informations, la recherche, l'exploration ou l'analyse du Web (ou de toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site Web associé si vous ne respectez pas l'interdiction d'utilisation.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Serinita, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou à la suite d'une violation de votre part des présentes Conditions ou des documents qu'elles contiennent, ou en raison d'une violation de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions de vente et d'utilisation, une telle dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et engagements pris par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par d'autres. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d'utiliser notre site Web.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes Conditions de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent Accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs et simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé le texte.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du canton de Berne, Suisse.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web afin de vous tenir informé de toute modification. Si vous continuez à utiliser notre site web ou à y accéder après la publication de modifications des présentes conditions de vente et d'utilisation, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux présentes conditions de vente et d'utilisation doit être adressée à contact@serinita.ch.
